Médiation

La médi­a­tion est un mode alter­natif de règle­ment des dif­férends par lequel les par­ties déci­dent de con­fi­er à un tiers indépen­dant et impar­tial la mis­sion de les accom­pa­g­n­er pour résoudre leur lit­ige à l’amiable. La solu­tion issue de la médi­a­tion ne s’impose pas aux par­ties, qui doivent l’accepter.

Encour­agée par le lég­is­la­teur, la médi­a­tion se développe de manière sec­to­rielle révélant l’importance d’une con­nais­sance accrue des acteurs économiques et de leurs pra­tiques.

Con­duit sous l’égide d’ARIAS France, asso­ci­a­tion créée en 1995 et régie par la loi de 1901, l’arbitrage dans le domaine de l’assurance et de la réas­sur­ance per­met aux par­ties de voir leur lit­ige résolu par des pro­fes­sion­nels du secteur, qu’ils peu­vent choisir — ou non — sur la liste de médi­a­teurs pro­posée par le Cen­tre. En cas de désac­cord, la Com­mis­sion d’ARIAS FRANCE y procèdera par­mi son large réseau inter­na­tion­al d’experts, spé­cial­isés en assur­ance et réas­sur­ance.

ARIAS France est, en effet, mem­bre du réseau inter­na­tion­al ARIAS (AIDA Rein­sur­ance and Insur­ance Arbi­tra­tion Soci­ety) créé sous l’égide de l’AIDA (Asso­ci­a­tion Inter­na­tionale du Droit des Assur­ances). Ce réseau per­met à ARIAS France d’assurer aux acteurs de l’assurance une médi­a­tion qui leur est adap­tée par des médi­a­teurs eux-mêmes issus de ce secteur, qui en maîtrisent les enjeux pro­pres.

La qual­ité des médi­a­teurs d’ARIAS France est recon­nue par le sys­tème judi­ci­aire français puisque les médi­a­teurs inscrits sur la liste d’ARIAS France sont agréés auprès de la Cour d’appel de Paris.

Au plus près des préoc­cu­pa­tions des acteurs de l’assurance et de la réas­sur­ance qui con­nais­sent d’importants vol­umes de con­tentieux, ARIAS France assure à ses util­isa­teurs que sa procé­dure « clé en main » demeure peu coû­teuse du fait d’un barème pla­fon­né.