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Arias France

Nos Clauses

ARIAS FRANCE pro­pose des mod­èles de claus­es à insér­er dans les con­trats ou pro­to­coles. 

Pour tout ren­seigne­ment urgent, mer­ci de vous adress­er directe­ment au cen­tre

Les par­ties peu­vent con­venir de régler leurs éventuels dif­férends par la voie de la médi­a­tion et/ou de l’arbitrage en insérant l’une des claus­es suiv­antes selon l’option qu’elles auront choisie (les règle­ments ARIAS France seront alors applic­a­bles).

1.1 médi­a­tion et arbi­trage en droit strict

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à soumet­tre leur lit­ige en pre­mier lieu à la procé­dure de médi­a­tion prévue par le Règle­ment de médi­a­tion ARIAS France.

En cas d’échec de la procé­dure de médi­a­tion, le lit­ige sera tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en droit strict.

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France comme lieu de l’arbitrage (1). La langue de l’arbitrage

sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

1.2 médi­a­tion et arbi­trage en ami­able com­po­si­tion

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à soumet­tre leur lit­ige en pre­mier lieu à la procé­dure de médi­a­tion prévue par le Règle­ment de médi­a­tion ARIAS France.

En cas d’échec de la procé­dure de médi­a­tion, le lit­ige sera tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. Le Tri­bunal stat­ue en ami­able com­pos­i­teur. 

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France comme lieu de l’arbitrage (1). La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

2.1 arbi­trage en droit strict

Les par­ties acceptent que tout lit­ige relatif au présent con­trat soit tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en droit strict.

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France (1) comme lieu de l’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

 

2.2 arbi­trage en ami­able com­po­si­tion

 

Les par­ties acceptent que tout lit­ige relatif au présent con­trat soit tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en ami­able com­pos­i­teur

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France (1) comme lieu de l’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

 

3 Com­plé­ment relatif à la procé­dure accélérée :

 

Si, comme c’est con­seil­lé, les par­ties déci­dent de recourir à cette for­mule, ajouter en fin des options 1 et 2 :

Lorsque les con­di­tions d’application de ses dis­po­si­tions sont réu­nies, les par­ties auront recours à la « procé­dure accélérée » telle que fig­u­rant dans le Règle­ment 

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à le soumet­tre en pre­mier lieu et avant sai­sine de toute juri­dic­tion, (hormis mesures con­ser­va­toires) à la procé­dure de médi­a­tion telle que prévue par le règle­ment de médi­a­tion d’ARIAS France.