Arias France

1.1 médi­a­tion et arbi­trage en droit strict

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à soumet­tre leur lit­ige en pre­mier lieu à la procé­dure de médi­a­tion prévue par le Règle­ment de médi­a­tion ARIAS France.

En cas d’échec de la procé­dure de médi­a­tion, le lit­ige sera tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en droit strict.

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France comme lieu de l’arbitrage (1).
La langue de l’arbitrage sera le français (1).
La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

1.2 médi­a­tion et arbi­trage en ami­able com­po­si­tion

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à soumet­tre leur lit­ige en pre­mier lieu à la procé­dure de médi­a­tion prévue par le Règle­ment de médi­a­tion ARIAS France.

En cas d’échec de la procé­dure de médi­a­tion, le lit­ige sera tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. Le Tri­bunal stat­ue en ami­able com­pos­i­teur. 

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France comme lieu de l’arbitrage (1). La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

2.1. arbi­trage en droit strict

Les par­ties acceptent que tout lit­ige relatif au présent con­trat soit tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en droit strict.

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France (1) comme lieu de l’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

2.2. arbi­trage en ami­able com­po­si­tion

Les par­ties acceptent que tout lit­ige relatif au présent con­trat soit tranché de manière défini­tive par un ou plusieurs arbi­tres con­for­mé­ment au Règle­ment d’arbitrage ARIAS France auquel les par­ties déclar­ent adhér­er. 

Le Tri­bunal stat­ue en ami­able com­pos­i­teur

Les par­ties choi­sis­sent Paris en France (1) comme lieu de l’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera le français (1). La loi applic­a­ble au fond du lit­ige est la loi française (1).

En cas de lit­ige en rap­port avec le présent con­trat, les par­ties s’engagent à le soumet­tre en pre­mier lieu et avant sai­sine de toute juri­dic­tion, (hormis mesures con­ser­va­toires) à la procé­dure de médi­a­tion telle que prévue par le règle­ment de médi­a­tion d’ARIAS France.