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Arbitrage

Qu’est ce que l’Arbitrage ?

L’ar­bi­trage est un mode alter­natif de règle­ment des dif­férends par lequel les par­ties décide de soumet­tre leur dif­férend à un Tri­bunal arbi­tral, com­posé d’arbitres indépen­dants et impar­ti­aux, qui ren­dra une sen­tence exé­cu­toire dont la solu­tion s’imposera aux par­ties. Non sus­cep­ti­ble d’appel, elle béné­ficiera d’une cir­cu­la­tion facil­itée au sein des 172 Etats sig­nataires de la Con­ven­tion de New-York de 1958.

Ce mode de réso­lu­tion des lit­iges est alter­natif à la jus­tice éta­tique. Il per­met d’assurer aux par­ties que leur lit­ige soit résolu de manière rapi­de, con­fi­den­tielle.

L’arbitrage est par­ti­c­ulière­ment adap­té à la tech­nic­ité des lit­iges assur­antiels en ce qu’il per­met aux par­ties d’avoir recours à des experts qui pour­ront être inter­rogés par le Tri­bunal arbi­tral et cha­cune des par­ties dans le cadre d’une audi­ence.

Con­duit sous l’égide d’ARIAS France, asso­ci­a­tion créée en 1995 et régie par la loi de 1901, l’arbitrage dans le domaine de l’assurance et de la réas­sur­ance per­met aux par­ties de voir leur lit­ige résolu par des pro­fes­sion­nels du secteur comme eux, qu’ils peu­vent choisir — ou non — sur la liste d’arbitres pro­posée par le Cen­tre. En cas de désac­cord quant à la con­sti­tu­tion du Tri­bunal, la Com­mis­sion d’ARIAS France y procèdera par­mi son large réseau inter­na­tion­al d’experts en arbi­trage, spé­cial­isés en assur­ance et réas­sur­ance.


ARIAS France est en effet mem­bre du réseau inter­na­tion­al ARIAS (AIDA Rein­sur­ance and Insur­ance Arbi­tra­tion Soci­ety) com­posé de cen­tres d’arbitrage spé­cial­isés en assur­ance créés sous l’égide de l’AIDA (Asso­ci­a­tion Inter­na­tionale du Droit des Assur­ances).

Ce réseau excep­tion­nel fait d’ARIAS France le Cen­tre de référence en matière d’arbitrage d’assurance et de réas­sur­ance.

Au plus près des préoc­cu­pa­tions des acteurs de l’assurance et de la réas­sur­ance qui con­nais­sent d’importants vol­umes de con­tentieux, ARIAS France assure à ses util­isa­teurs que sa procé­dure « clé en main » demeure peu coû­teuse du fait d’un barème pla­fon­né.