Arbitrage
Réglements d’arbitrage
ARIAS France dispose d’un règlement, rénové, constamment amélioré, permettant la gestion des procédures d’arbitrage dans un cadre efficace, rapide et sûr.
Procédure Accélérée
Le présent règlement est applicable de plein droit pour toute saisine du Centre postérieure au 26 juillet 2024
La procédure accélérée a pour but de résoudre des litiges de moindre ampleur et de traiter rapidement et à moindre coût les litiges d’un montant limité. Cette procédure fait partie intégrante du règlement d’arbitrage.