Arbitrage

La Com­mis­sion d’Arbitrage veille à l’application du Règle­ment et assiste le Cen­tre dans l’administration des arbi­trages soumis audit règle­ment, au-delà de la fonc­tion admin­is­tra­tive effec­tuée par le Cen­tre.

Les membres de la Commission d’arbitrage sont les suivants : 

• Marie-Hélène Bar­toli Val­let
• Max­imin de Font­michel
• Eric Evian
• Thomas Granier
• Sophie Gré­maud (prési­dente)
• Jérémy Jour­dan Mar­ques
• Car­o­line Klein­er
• Irène Léger
• Sébastien Pépin

Les mem­bres de la Com­mis­sion s’engagent à respecter les oblig­a­tions notam­ment d’indépendance et d’im­par­tial­ité, énumérées dans la Charte ci dessous.